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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS
La société LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ayant son siège 8 Rue de l’est 92100 Boulogne Billancourt et immatriculée RCS NANTERRE 849 757 281 (ci-après LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS) commercialise des bains nordiques, saunas, spas, terrasse et tous articles pour l’aménagement du jardin, plantes et autres de professionnels ou particuliers, personnes physiques morales (ci -après « le client »).
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS propose la livraison, l’installation et la mise en place des produits et articles chez le client.
La vente des produits ainsi que les prestations de services associées proposées par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS sont régies par les présentes Conditions Générales, sauf accord spécifique préalable à la commande convenue par écrit entre les parties.
Les présentes Conditions Générales sont mises à la disposition de tout client, préalablement à la vente.
La passation d’une commande par le client emporte implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de vente, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la boutique des jardiniers parisiens.
Le contrat est réputé conclu à la date d’acceptation de la commande par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS.
Par commande il faut entendre tout ordre portant sur des produits et/ ou services proposés par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, et accepté par ce dernier, accompagné du paiement de l’acompte prévu sur le bon de commande ou proposition commerciale.
Aucune modification et/ ou annulation de commande ne sera acceptée à compter de son acceptation par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, sauf accord écrit exprès de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS.
Lorsque le client est un professionnel, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et fabricants de l’ordre d’arrivée des commandes.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure pandémique, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, telles que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, pandémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver la révision du prix ou l’annulation ou refus de la commande par le client.
Lorsque le client contracte en sa qualité de consommateur, il pourra de plein droit demander, si bon lui semble, la résolution de la vente, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à défaut de toute livraison dans les sept (7) jours après expiration du délai indiqué pour la livraison des produits et/ou la réalisation de l’installation ,sauf cas de force majeure .
La boutique des jardiniers parisiens assure le transport des produits jusqu’au lieu désigné dans le bon de commande. Il appartient au client, en cas d’avaries des produits livrés résultant du transport ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès de la boutique des jardiniers parisiens à réception des produits. En cas d’installation des produits par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, le transport est assuré par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS jusqu’au lieu d’installation des produits.
Le transfert des risques sur les produits vendus par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS s’effectue à la réception des produits par le client au lieu désigné dans le bon de commande.
3.2.1
Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du transporteur telles que décrites à l’article 3.1.3, en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du produit concerné.
3.2.2
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
En aucun cas, le Client ne pourra exiger la reprise des produits qui ne correspondent pas aux critères qu’il a pu établir par quelques moyens que ce soit, sauf si ces derniers ont été expressément acceptés par écrit par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS.
3.2.3
Aucun retour de produits ne pourra être effectué par le Client sans l’accord préalable exprès et écrit, de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, par courrier électronique.
3.2.4
Les frais de retour ne seront à la charge de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ou son mandataire.
Seul le transporteur choisi par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS est habilité à effectuer les retours des produits concernés.
3.2.5
Lorsqu’après contrôle un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ou son mandataire, le client ne pourra demander à LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS que le remplacement des articles non conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité où la résolution de la commande.
3.2.6
La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ ou manquant. En outre, à défaut de respecter les conditions prévues à l’article
3.2.1, les produits et articles seront considérés comme acceptés sans réserve par le client.
3.2.7
La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le client des produits et articles concernées.
3.2.8
La responsabilité de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ne peut en aucun cas être mise en cause pour faits en cours de transport, d’avaries, perte ou vol, même si LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS a choisi le transporteur.
En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure resté sans effet dans les 48 heures, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve la faculté de suspendre toute livraison en cours et/ ou à venir.
La vente et installation des produits et articles, bains nordique, saunas, spas, plantes, terrasse ou autres articles et équipement sur le terrain du client fait l’objet d’une étude préalable réalisé par la boutique des jardiniers parisiens sur la base des besoins transmis par le client. Une concertation permet de déterminer la faisabilité de l’installation.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit de refuser l’installation d’un produit ou tout autre équipement, plantes, bain notamment dans l’hypothèse où les conditions de bon fonctionnement bain sauna spa terrasse ou plantations ne seraient pas remplies. Les coûts liés à l’obtention des bonnes conditions de déploiement du système sont supportés intégralement par le client.
Le client s’engage à demander toutes les autorisations nécessaires auprès de l’administration afin de permettre l’installation des produits par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, le cas échéant.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS rappelle au client que plantes, bains, sauna, spa, doivent faire l’objet d’un entretien régulier, conformément aux dispositions légales et réglementaires, notamment pour les clients professionnels. La maintenance fera l’objet d’un contrat distinct entre LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS et le client.
- De fournir à LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS toutes informations et détails utiles à la conduite de la mission d’installation des produits et articles.
Les délais d’installation sont indiqués dans le bon de commande. LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ne serait être tenue responsable d’un retard dans l’installation dans les cas suivants :non-respect par le client des conditions de paiement et de versement des acomptes , non-fourniture dans les temps des spécifications technique , retard dans les études ou travaux préparatoires , cas de force majeure , conditions météorologiques défavorables , événement sociaux , politiques , économiques , pandémique ou techniques entravant la marche de l’entreprise LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ou son approvisionnement en composants , en énergie ou en matières premières .
Les factures de prestations et/ ou de vente de matériels et articles sont établies conformément au tarif LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix s’entendre en euros (€) net et hors toutes taxes et droits. L’envoi de tarifs ne constitue pas une offre ferme. Ceux-ci sont fixés en fonction des conditions économiques actuelles, et LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans aucun préavis en cas de fluctuation de ces conditions.
Les prix indiqués ne comprennent pas le transport des produits, sauf cas particulier.
6.1.
Les factures sont payables à LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS comptant à la date de réception des produits ou d’exécution du service d’installation.
Les paiements anticipés ne font pas l’objet d’escompte, sauf convention particulière.
6.2.
Pour toute commande ou installation, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit d’exiger un acompte de QUARANTE POUR CENTS (40%) à la commande, et le solde à la livraison ou à l’installation.Le non-paiement de l’acompte suspend l’exécution de la commande et rend responsable le client des retards engendrés .
6.3.
En cas de retard de paiement total ou partiel, pour quelque cause que ce soit, il sera fait application d’une pénalité de retard d’un montant équivalent à celui de trois fois le taux d’intérêt légal, sans mise en demeure préalable.
6.4.
En cas de défaut de paiement, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit de suspendre toute livraison jusqu’au complet règlement de toutes les factures en cours ou de résilier les commandes en cours.
De même, dans le cas où le client passe une commande, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédent(s), LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS pourra refuser d’honorer la commande et de livrer la marchandise concernée, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
6.5
En tout état de cause, dans le cas où la situation financière d’un client présenterait un risque pour le recouvrement des créances de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, ou si la commande provient d’un client qui ne se serait pas acquitté de toutes ses obligations résultant d’affaires antérieures, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit d’exiger le paiement avant livraison ou d’exiger toutes garanties de paiement jugées nécessaires. A défaut de pouvoir obtenir de telles garanties, pour quelque cause que ce soit, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS se réserve le droit de résilier les commandes en cours.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS SE RESERVE LA PROPRIETE DES PRODUITS VENDUS JUSQU’AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX PAR LE CLIENT, MÊME APRES INSTALLATION.
Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.
Pendant la durée de la réserve de propriété en tant que dépositaire, les risques ayant été transférés au client à la livraison des produits, le client mettra tout en œuvre afin que les produits ne subissent aucune dégradation et devra s’assurer contre tous les risques de dommages pouvant survenir aux produits.
Ainsi, en cas de vol, dégradation, vandalisme, ou de tout autre évènement ayant causé la perte ou la dégradation totale ou partielle des produits ou les rendant impropres à leur usage, le coût de réparation ou de remplacement sera à la seule charge du client, sur la base d’un prix forfaitaire, fixe et définitif, dans les conditions tarifaires en vigueur de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS.
Le client s’interdit en outre céder, de donner en gage ou céder à titre de garantie la propriété des produits ou articles avant le paiement complet.
En cas de non-paiement de l’intégralité ou d’une fraction de l’une quelconque des échéances convenues pour le prix, et quinze (15) jours après une mise en demeure par lettre recommandée restée infructueuse, en tout ou en partie, les produits devront être mis à la disposition immédiate de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS, à moins que LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS n’exige le retour des produits aux frais du client. Cette revendication pourra être faite par tout moyen - lettre recommandée, télécopie, sommation d’huissier, inventaire contradictoire etc…- aux frais, risques et périls du client.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS pourra également exiger, en cas de non- paiement d’une facture à échéance, la résolution de la vente après envoi d’une simple mise en demeure , les frais de retour restant à la charge du client et les sommes déjà versées par le client demeurant acquises à titre de clause pénale .
8.1
Le client qui contracte en sa qualité de consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions des articles L .211-1 et suivants du code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés la garantie légale des vices cachés prévue à l’article 1641 du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le client consommateur :
- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.211-9du code de la consommation.
- est dispensé de reporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.Ce délai est porté à vingt -quatre mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil.
8.2.
Lorsque le client contracte en sa qualité de professionnel, les dispositions suivantes lui sont applicables :
8.2.1
La dénonciation des défauts existants au moment de la livraison, et révélés après la réception des produits articles plantes, devra être formulée par le client par écrit dans un délai de trois (3) jours suivant la date à laquelle il aura découvert le défaut de conformité. Passé ce délai, aucune dénonciation ne sera prise en compte.
8.2.2.
Aucune action non-conformité ne pourra être engagée par le client plus de quinze (15) jours après la livraison des produits et articles.
Il est expressément convenu par l’acceptation, par le client des présentes conditions générales, qu’après l’expiration de ce délai, le client ne pourra invoquer la non-conformité des produits et articles plantes, ni opposer celle-ci en demande reconventionnelle pour se défendre à l’occasion d’une action en recouvrement de créances engagée par LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS le cas échéant.
8.2.3
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS garantit ses produits et articles contre les vices cachés pendant six (6) premiers mois d’utilisation des produits en fonction normal.
LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS GARANTIT PIECES ET MAIN D’OEUVRE LES PRODUITS SELON LES MODALITÉS SUIVANTE :
Bois garantie de 5 ans des bains et terrasse :
- contre le pourrissement ou l’apparition de champignons
- contre la survenance de résine
- contre la rupture du bois consécutive à une faiblesse
8.2.4
En toute hypothèse, il est précisé que la garantie est exclue dans les cas suivants :
8.2.5.
9/ responsabilité
LE CLIENT EST LE SEUL RESPONSABLE DES DOMMAGES, DIRECTS ET INDIRECTS, QUI POURRAIENT ETRE PROVOQUES PAR L’UTILISATION DES PRODUITS, sauf si le dommage résulte d’une faute antérieure de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS.
Afin de garantir ces risques, le client déclare être valablement assuré auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.
En aucun cas, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ne pourra être tenue responsable pour tous préjudices tels que pertes de profit, de production, d’exploitation … causés au client professionnel. Le client professionnel renonce à tous recours contre LABOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS pour obtenir réparation des conséquences pécuniaire de tous préjudices causés à des tiers.
En toute hypothèse, pour les clients professionnels, dans les cas où la responsabilité de LA BOUTIQUE DES JARDINIER PARISIENS pourra être recherchée conformément aux dispositions du présent article, la responsabilité de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS est strictement au préjudice prévisible dans un plafond équivalant au montant HT des sommes perçues au titre de la commande.
La responsabilité de LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS ne pourra être recherchée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure.
L’exécution des obligations incombant à LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS sera suspendue par la survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. En ce cas LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS informera dans les meilleurs délais et par écrit le client de la durée de l’événement de force majeure et de ses conséquences prévisibles.
Le fait pour LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Pour les besoins de l’exécution des présentes, LA BOUTIQUE DES JARDINIERS PARISIENS élit domicile à l’adresse suivante : 8 rue de l’est 92100 Boulogne Billancourt
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.